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ETAPE 1 : OBTENIR LA LISTE DES ASSISTANTES MATERNELLES

Pour obtenir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • le service petite enfance de votre mairie (ou de la ville ou vous travaillez par exemple)
  • le service de PMI de votre ville
  • le relais petite enfance (RPE) de votre ville.

ou regarder en ligne

ETAPE 2 : JE M' INFORME SUR LES AIDES DE LA CAF ou de la MSA

ETAPE 3 : JE ME RENSEIGNE SUR LA CONVENTION COLLECTIVE

Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devez respecter les dispositions de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
Les CCN (Conventions Collectives Nationales) définissent les droits et devoir en matière de contrat de travail, rupture de contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération...

ETAPE 4 : JE SIGNE SI JE LE SOUHAITE UN ENGAGEMENT RECIPROQUE AVEC L ASSISTANTE MATERNELLE CHOISIE

ce qui me permettra de réserver la place .

ETAPE 5 : DECLARER L' EMPLOI D' UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREE

Vous devez vous adresser à votre centre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou MSA (Mutualité Sociale Agricole)
pour demander le "complément de libre choix du mode de garde" (CMG) de la Paje pour vous aider à financer le coût de garde.


C'est par la déclaration d'emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur.
La 1ere déclaration de salaire réalisée auprès du Centre Pajemploi vaut déclaration de votre salariée.

ETAPE 6 : ETABLIR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles.

Le salaire est mensuel et calculé selon le type d'accueil (irrégulier, régulier, sur année compléte ou non ). Il dépend du tarif appliqué et du calcul de la mensualisation.

ETAPE 7 : ETABLIR LE BULLETIN DE SALAIRE DE L'ASSISTANTE MATERNELLE

Chaque fin de mois, un bulletin de salaire de l'assistante maternelle sera établi.
Puis vous enverrez le volet récapitulatif de ce salaire au centre pajemploi qui déterminera, à partir de cette déclaration, le montant de l'allocation complémentaire qui doit vous être versée.